Valérie Champ


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Valérie Champ
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
membre suppléant
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Remplace:Mme Stéphanie Gargoullaud
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
08 Mars 202008/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.